Un médecin français perd l'appel européen de l'éviction sur l'euthanasie

Un médecin français perd l'appel européen de l'éviction sur l'euthanasie

La Cour européenne des droits de l'homme a annoncé jeudi qu'elle avait rejeté l'appel d'un médecin français en vue de sa réintégration, après qu'il lui avait été interdit d'exercer pour avoir tué des patients en phase terminale, un crime pour lequel il a été condamné en 2015.

Une cour d'appel a condamné Nicolas Bonnemaison à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis pour avoir délibérément empoisonné une femme de 86 ans peu de temps après son admission dans un hôpital de Bayonne, dans le sud-ouest du pays, où il travaillait.

Il était également soupçonné d'avoir empoisonné six autres patients à l'hôpital en 2010 et 2011, mais a été acquitté dans ces cas.

Pourtant, Bonnemaison a affirmé que le Conseil médical français l'avait radié en 2012 pour des manquements à l'éthique allégués, avant même son premier procès en 2014, lors duquel il avait été acquitté de tous les chefs d'accusation.

Dans son action devant la Cour européenne, il a fait valoir que la procédure disciplinaire du conseil n'était pas impartiale et violait la présomption d'innocence.

Dans sa décision, le tribunal a rejeté toutes les demandes de Bonnemaison, affirmant qu'il n'avait trouvé aucune preuve suggérant un parti pris de la part du conseil de discipline.

L'euthanasie est illégale en France malgré plusieurs efforts déployés ces dernières années pour permettre aux médecins de l'examiner pour les patients en phase terminale.

Les procès chargés d'émotion de Bonnemaison ont saisi le pays à l'époque, avec des dizaines de défenseurs du droit de mourir qui l'ont soutenu aux audiences.

Les problèmes juridiques ont également touché Bonnemaison, qui a tenté de se suicider quelques jours après sa condamnation en appel en 2015.

Le débat sur le droit de mourir a été récemment relancé en France avec le cas de Vincent Lambert, âgé de 42 ans, maintenu en vie dans un état végétatif pendant des années après un accident de voiture en 2008.

Les médecins ont demandé instamment que soit retiré le soutien vital de Lambert, qui a été laissé tétraplégique et qui a subi de graves lésions cérébrales après l’accident.

Malgré le soutien de son épouse et de six de ses huit frères et sœurs, ainsi que des tribunaux français, les parents de Lambert contestent la décision, affirmant que l'état de leur fils pourrait s'améliorer s'il était mieux soigné.

Bonnemaison, photographié en octobre 2015 avec son épouse Julie Bonnemaison, à l'issue de son procès à Angers

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