Un accord du G7 sur les taux d'imposition minimum vu les ministres en fuite: source française | Nouvelles

Un accord du G7 sur les taux d'imposition minimum vu les ministres en fuite: source française | Nouvelles

Par Leigh Thomas

PARIS (Reuters) – La France utilisera la réunion des ministres des Finances du G7 qu'elle organisera la semaine prochaine pour donner un nouvel élan à la fiscalité minimale des entreprises, bien qu'il soit trop tôt pour s'accorder sur un taux spécifique, a annoncé vendredi une source du ministère des Finances.

La France a placé la justice fiscale au cœur de sa présidence d'un an du Groupe des sept pays industrialisés. Le sommet des 17 et 18 juillet a lieu à Chantilly, au nord de Paris.

La France et l'Allemagne ont présenté cette année une proposition relative à l'imposition minimale des entreprises dans le cadre d'une refonte majeure des règles en matière de fiscalité transfrontalière en vigueur depuis plusieurs décennies à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Leurs efforts ont été renforcés par la réforme fiscale de 2017 de l'administration Trump, qui a en fait introduit un niveau minimum d'imposition aux États-Unis.

La France espère qu'un soutien solide des pays du G7 en faveur d'un impôt minimum stimulera les efforts de l'OCDE, qui cherche un accord entre près de 130 pays d'ici la fin de 2020.

"L'une des premières priorités de cette réunion des ministres des Finances du G7 est de réorganiser la fiscalité du XXIe siècle de manière à l'adapter aux réalités économiques du XXIe siècle", a déclaré une source du ministère des Finances.

Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, affirme que les règles actuelles permettent aux grands pays de l'Internet de s'évader sans payer leur juste part d'impôt, car ils peuvent réaliser des bénéfices dans des juridictions à faible taux d'imposition, comme l'Irlande, quel que soit le pays d'origine des revenus.

La source a ajouté que deux pays du G7 n'étaient pas en mesure de se mettre d'accord sur un taux spécifique ou une fourchette.

"Le mieux que nous puissions espérer est de nous mettre d'accord sur le principe d'une fourchette de taux", a déclaré la source.

Une deuxième source du ministère des Finances a déclaré que les deux pays du G7 avec des réserves étaient le Canada et la Grande-Bretagne, où le nombre d'appels dans ce dernier grandit pour que le gouvernement profite de sa sortie de l'Union européenne pour réduire les impôts.

En l'absence à ce jour de progrès internationaux mettant à jour les règles fiscales, la France a voté jeudi une taxe sur le revenu français des grandes sociétés Internet, défiant ainsi la menace américaine de répondre par une enquête susceptible de déclencher des tarifs de rétorsion.

En plus de l'accent mis sur la fiscalité, le sommet du G7 en France pèsera également sur l'émergence de nouvelles monnaies numériques après que le projet Libra de Facebook aura mis la question à l'avant-plan.

Les régulateurs, les banquiers centraux et les gouvernements se sont unis depuis l'annonce de Facebook pour insister sur le fait que la société doit respecter les règles anti-blanchiment et assurer la sécurité des transactions et des données des utilisateurs.

"La réglementation est indispensable, mais au-delà de la réglementation, le principe et la ligne rouge que nous dessinons est que les entreprises privées ne peuvent en aucun cas créer une monnaie souveraine", a déclaré la première source du ministère des Finances.

"Toutes les options sont sur la table", a ajouté la source sans plus de précision.

(Reportage de Leigh Thomas; édité par Richard Lough et Toby Chopra)

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