Législateurs français votent pour cibler le discours de haine en ligne dans un projet de loi | Nouvelles

Par Mathieu Rosemain et Elizabeth Pineau

PARIS (Reuters) – Les géants des médias sociaux tels que Facebook et Twitter seraient tenus de supprimer tout contenu haineux dans les 24 heures en vertu d'un projet de loi approuvé vendredi par l'Assemblée nationale française.

Le président Emmanuel Macron veut faire de la France un chef de file en matière de réglementation des géants de la technologie aux États-Unis et pour contenir la propagation de contenus illicites et de fausses informations sur les plates-formes les plus utilisées.

"Ce qui n'est pas toléré dans la rue ne devrait pas être toléré sur Internet", a déclaré Laetitia Avia, membre de la majorité à l'Assemblée nationale de Macron et auteur d'un récent rapport sur le discours de haine, a déclaré aux journalistes avant le vote.

Facebook a fait l’objet d’un examen minutieux au cours des dernières années à la suite de discours de haine, en particulier après le meurtre par 51 ans d’un homme armé en Nouvelle-Zélande et la diffusion de l’attaque en direct.

Le massacre a incité la première ministre du pays, Jacinda Ardern, à lancer un "appel de Christchurch", nommé d'après le nom de la ville où l'homme armé a attaqué deux mosquées.

Facebook, qui n'était pas immédiatement joignable pour un commentaire, a récemment accepté de transmettre aux juges français les données d'identification des utilisateurs soupçonnés de discours de haine sur sa plate-forme, a déclaré un ministre à Reuters la semaine dernière.

Il a également restreint les règles relatives à la diffusion de vidéos en direct sur sa plate-forme après les meurtres de Christchurch.

Selon le projet de loi français, les groupes de médias sociaux devraient mettre en place des outils permettant aux utilisateurs de les avertir d'un contenu "clairement illicite" lié à la race, au sexe, à la religion, à l'orientation sexuelle ou à un handicap.

Si un réseau ne réagissait pas en temps voulu et / ou n'offrait pas les moyens nécessaires pour signaler un tel contenu, il pourrait être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 4% de ses revenus globaux.

Le régulateur français de la radiodiffusion, le CSA, serait chargé d'imposer les sanctions et un bureau du procureur dédié serait créé.

Le projet de loi français semble plus draconien que celui adopté en Allemagne en 2018, en vertu duquel les autorités locales peuvent imposer des amendes pouvant atteindre 50 millions d'euros (56 millions de dollars) aux sites qui n'éliminent pas rapidement le discours de haine.

DÉJÀ VU

Plusieurs groupes de défense d'Internet et de la liberté d'expression interrogés ont affirmé que le projet de loi ouvrait la voie à la censure des États car il ne définissait pas clairement le contenu illicite.

Les insultes, les insultes et les propos racistes prolifèrent aujourd'hui sur les réseaux sociaux. En vertu de la loi, il appartiendrait à Facebook, Twitter et à la plate-forme de diffusion vidéo en continu YouTube de supprimer rapidement le contenu, les poussant à être zélés, selon des groupes de défense des droits.

"Imposer une limite de 24 heures pour supprimer les contenus clairement illégaux est susceptible d'entraîner des restrictions importantes des libertés, telles que le blocage des commentaires légitimes ou l'utilisation abusive de la mesure à des fins de censure politique", a déclaré Quadrature du Net, un groupe qui défend liberté d'expression sur internet.

Le groupe a également souligné qu'une loi adoptée en 2004 exigeait déjà la suppression des contenus haineux, mais de manière "réactive", laissant ainsi suffisamment de temps aux plateformes pour évaluer le sérieux du contenu à l'examen.

"L'évaluation de l'illégalité du contenu incitant à la haine ne peut être laissée aux seuls exploitants de plates-formes …", a déclaré la Ligue française des droits de l'homme dans un communiqué avant le vote de vendredi.

"Nous mettons en garde contre le détournement des pouvoirs des autorités judiciaires au profit des autorités administratives indépendantes", a ajouté le bureau.

En France, le chef du CSA est nommé par le président.

Le projet de loi est maintenant transmis au Sénat et va aller et venir entre les deux chambres jusqu'à ce que les deux parties se mettent d'accord sur le texte. S'ils ne le font pas, la chambre basse aura le dernier mot.

(Reportage de Mathieu Rosemain et Elizabeth Pineau; édité par Alexander Smith)

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